Conditions de location

CONDITIONS DE SÉJOURS & MODALITÉS

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) fixent les droits et obligations de la Résidence Ogliastrello et de ses clients dans le cadre de la réservation à distance de nos services.

Elles encadrent l'ensemble du processus, de la prise de réservation jusqu’au suivi du séjour. En effectuant une réservation sur notre plateforme en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions, ainsi que les spécificités tarifaires associées à son séjour. Ces dispositions s’appliquent à l'intégralité des réservations conclues par voie électronique.

2. RÉSERVATION

Le client s'engage à réserver en connaissance de cause, après avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités des services proposés. Il est seul responsable de ses choix. Les frais obligatoires sont ajoutés automatiquement si non sélectionnés par le client (animal de compagnie, occupant supplémentaire, taxe de séjour)

3. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE - ACOMPTE

Validation : Le logement est bloqué et la réservation est confirmée après paiement de l’acompte via la plateforme sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation récapitulant l'offre, les services, les prix et les conditions de vente est envoyé automatiquement après réservation.

Exactitude des données : Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la saisie de ses coordonnées. (coordonnées, nombre de personnes, âges des enfants et présence d'un animal de compagnie). Des frais supplémentaires pourront être appliqué si les informations indiqués lors de la réservation ne correspondent pas.

Dossier de réservation : À la suite de la réservation en ligne, un dossier de réservation nominatif est adressé au client. Ce document récapitule les modalités du séjour et intègre les présentes conditions et le devis détaillé (montant de l’acompte perçu et sa date de réception).

4. PROCESSUS DE RÉSERVATION EN DIRECT - ACOMPTE

Dossier de réservation : Suite à votre demande, un dossier nominatif vous est adressé. Ce document, à nous retourner signé, récapitule les modalités du séjour, le devis détaillé ainsi que les présentes conditions.

Mise à jour des informations : Le client s’engage à vérifier et, le cas échéant, à compléter ou corriger les informations du dossier (nom, prénom, nombre de participants et âge des enfants). L'exactitude de ces données est indispensable pour l'établissement du contrat.

Options et suppléments (Formulaire page 2) : Un formulaire spécifique est à compléter pour toute demande d'options facultatives, notamment :

La présence d'un animal de compagnie (soumise à conditions).
La location de linge de maison en option.

Paiement de l’acompte : Le règlement de l’acompte de 30 % doit intervenir sous 8 jours. Trois modes de paiement sont acceptés : virement bancaire, chèque ou paiement sécurisé via Stripe. La date d'expiration du devis est précisée dans le dossier.

Défaut de paiement : À défaut de réception du règlement et du dossier signé dans les délais impartis, et après une relance restée sans effet, la demande de réservation sera annulée.

5. PAIEMENT DU SOLDE

Le règlement du solde de votre séjour s'effectue selon les modalités correspondant à votre mode de réservation :

Pour les réservations effectuées en ligne : Une demande de paiement vous sera adressée automatiquement par e-mail 14 jours avant votre arrivée. Le règlement devra être effectué exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Pour les réservations effectuées en direct : Le montant du solde est dû 14 jours avant la date de début du séjour. Les modes de règlement acceptés sont :
- Avant l'arrivée : par virement bancaire.
- Le jour de l'arrivée : par chèque ou en espèces.
- Via Stripe : Le paiement du solde par carte bancaire en ligne n'est autorisé que si l'acompte a initialement été réglé par ce biais. Cette option n'est possible que si le devis initial inclut les frais de transaction correspondants.
Note importante : Le règlement par carte bancaire via un terminal physique n'est pas accepté sur place au sein de l'établissement.

6. SUPPLÉMENTS ET FRAIS OBLIGATOIRES

Certains frais s'ajoutent au tarif de base de la location selon la composition de votre groupe et vos besoins :

Taxe de séjour communale : Elle est calculée par personne majeure (à partir de 18 ans) et par nuit. Son montant varie selon le type d'hébergement (de 1 € à 1,43 € par jour/personne). Pour les réservations en ligne, ce montant est automatiquement intégré à votre devis.
Frais de ménage : Pour votre confort, les frais de ménage de fin de séjour sont déjà inclus dans le prix de la nuitée.
Occupant supplémentaire (5ème personne) : L'accueil d'une personne supplémentaire (au-delà de la capacité de base et hors enfant de moins de 3 ans) entraîne un supplément de 100 € par semaine ou 15 € par nuit.
Note : Si votre réservation a été effectuée en ligne et que le nombre exact de participants a été renseigné, ce tarif inclut déjà automatiquement ce supplément. Pour les réservations en direct, merci de vous référer au formulaire d’options (page 2 du dossier).

Animaux de compagnie : Un forfait de 50 € par animal et par séjour est appliqué.
- Conditions : Seuls les animaux de moins de 30 kg sont acceptés, et ce, uniquement en période de basse affluence.
- Obligation : La présence d'un animal doit impérativement être signalée lors de la réservation et validée par l'établissement.

7. CONDITIONS DE MODIFICATION

Le locataire s’engage à informer l’établissement dans les plus brefs délais de tout changement concernant son séjour (dates, nombre de personnes, présence d’un animal, etc.). Toute information erronée fournie lors de la réservation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Toute modification significative (notamment un décalage de plus de 30 jours par rapport aux dates initiales) entraîne un recalcul du devis selon les tarifs de la nouvelle période et l'application des frais suivants :

Modification plus de 30 jours avant la date d'arrivée initiale : Aucun frais n'est appliqué. L’acompte déjà versé est intégralement reporté sur la nouvelle réservation.
Modification entre 30 et 15 jours avant la date d'arrivée initiale : Des frais s'élevant à 30 % du montant total initial sont retenus. L’acompte versé n'est ni remboursable, ni reportable sur le nouveau séjour.
Modification entre 14 jours et la date d'arrivée initiale : Des frais s'élevant à 50 % du montant total initial sont appliqués.
Modification de dernière minute : Elle est assimilée à une annulation. L’acompte reste acquis à l'établissement et le client devra s'acquitter de frais compensatoires pouvant aller jusqu’à 50 % du montant du séjour initial.

À noter : Dans tous les cas, le devis final sera ajusté selon les tarifs de la nouvelle période choisie. Des frais de gestion pourront s'ajouter si la demande intervient sur un logement réservé depuis plus de 30 jours.

8. CONDITIONS D’ANNULATION

En cas d'annulation de la part du client, des frais sont appliqués selon le barème suivant (calculé sur le montant total du séjour) :

Annulation plus de 60 jours avant la date d'arrivée : Remboursement intégral de l'acompte (0 % de frais).
Annulation entre 60 et 31 jours avant la date d'arrivée : L’acompte de 30 % est conservé par l'établissement et n'est pas remboursable.
Annulation entre 30 et 15 jours avant la date d'arrivée : Des frais s'élevant à 50 % du montant total du séjour sont dus (l'acompte est conservé et une indemnisation complémentaire est facturée).
Annulation moins de 14 jours avant la date d'arrivée : La totalité du séjour est due (100 % du montant total).

Séjour écourté : Tout séjour commencé est considéré comme entièrement consommé. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé.

Cas de Force Majeure : Par dérogation aux conditions ci-dessus, en cas de force majeure, l’acompte versé pourra être remboursé ou transformé en avoir valable 12 mois.

Pour être qualifié de "force majeure" selon l’article 1218 du Code civil, l'événement doit impérativement remplir les trois critères suivants :

L’extériorité : L’événement est totalement indépendant de la volonté du client (ni erreur humaine, ni manque d'anticipation).
L’imprévisibilité : L’événement ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la signature du contrat ou de la validation de la réservation.
L’irrésistibilité : L’événement est insurmontable et rend l’exécution du contrat impossible (et non simplement plus difficile ou plus coûteuse).

9. CAUTION (DÉPÔT DE GARANTIE)

Montant de la caution : Le montant du dépôt de garantie dépend du type d'hébergement réservé :
- 300 € : Mini-Villas ("Rosula", "Murza", "Ogliastru", "Loriu") et Rez-de-Jardin F3 "Bella Vista"
- 500€ : Grandes Villas ("Pettirrossu", "U Bagu"), Villa "Allivettu" et Rez-de-Jardin F4 "Altezza"

Remise et restitution : La caution est à fournir par chèque le jour de l’arrivée. Elle sera restituée au locataire par voie postale après le séjour, sous réserve qu’aucun dommage n’ait été constaté.

Encaissement : Le chèque ne sera encaissé qu’en cas de dégradations dans le logement ou au sein de la résidence. L'établissement peut procéder à l'encaissement jusqu'à 10 jours après le départ, après en avoir avisé le client par e-mail et sur présentation des justificatifs de remise en état.

Cas particuliers (Étrangers) : Pour les personnes ne disposant pas de chéquier, la caution pourra être déposée en espèces dans une enveloppe scellée, restituée le jour du départ après état des lieux.

Règles de respect des lieux (impactant la caution)
- Environnement non-fumeur : Toutes les maisons sont strictement non-fumeurs.
- Soin des textiles : Le linge (draps, serviettes, tapis) et les éléments de confort (coussins, couvertures) doivent rester à l'intérieur. Les serviettes ne doivent pas être utilisées comme tapis de sol (un tapis supplémentaire est disponible sur demande).
- Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas autorisés sur les lits et les canapés. Merci de prévoir leur propre panier ou couverture.

10. ASSURANCE

Nous conseillons vivement à nos clients de s'assurer contre les aléas du voyage.

Assurance Villégiature : Cette extension de votre assurance multirisques habitation peut généralement être activée gratuitement auprès de votre assureur pour la durée de votre séjour. Elle vous protège en cas de sinistre dont vous seriez responsable dans le logement.
Assurance Annulation : L'établissement ne propose pas d'assurance annulation en propre. Nous vous recommandons toutefois :
- De vérifier les garanties liées à votre carte bancaire (Visa Premier, Gold Mastercard, etc.), qui incluent souvent une couverture annulation si le séjour a été payé avec ce moyen de paiement.
- À défaut, de souscrire une assurance voyage indépendante (type Chapka, ADAR ou Trustiway) pour couvrir les frais de résolution prévus à l'Article 8 des présentes conditions.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels des locataires, ainsi qu'en cas de défaut de couverture d'assurance du client.

11. ARRIVÉES ET DÉPARTS

Horaires :
- Arrivée : L’accueil est prévu entre 17h et 19h. Merci de nous communiquer votre heure d'arrivée estimée dès que possible. Une arrivée anticipée est envisageable uniquement sous réserve de disponibilité.
- Dépôt de bagages : Nous ne disposons pas de local de stockage. L'accès au logement n'est possible qu'une fois le ménage terminé.
- Départ : Le logement doit être libéré avant 10h. Merci de confirmer votre heure de départ 48 heures à l'avance.
État des lieux :
- À l’arrivée : Un formulaire d'état des lieux vous est remis. Il doit nous être retourné complété sous 24h. Toute défaillance non mentionnée dans la rubrique « Observations/Défauts connus » doit nous être signalée à ce moment-là.
- Au départ : Un état des lieux contradictoire est réalisé. Si vous partez avant 9h, un rendez-vous doit être pris la veille pour effectuer cette formalité.
Propreté et fin de séjour :
- Bien que le ménage soit inclus, le logement doit être rendu dans un état de propreté décent : vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées.
- Dépassement de forfait : Le forfait ménage inclus est de 3h. Toute heure de nettoyage supplémentaire nécessaire sera facturée et déduite de la caution.
- Consignes sanitaires : Ne laissez aucune nourriture, aérez largement le logement au départ et placez le linge sale dans le sac blanc rayé prévu à cet effet (meuble salle de bain).

12. VIE DANS LA RÉSIDENCE ET SERVICES

Équipements Bébé : Lit parapluie et chaise haute mis à disposition gratuitement sur demande (via le formulaire d'options).
Accessoires de plage : Prêt gratuit de parasols et jouets (selon disponibilité).
Boulangerie : Passage du boulanger tous les matins à 8h (de juin à août). Paiement direct au prestataire.
Borne de recharge électrique : Une borne est disponible à l'entrée de la résidence (service payant, sur demande).

13. RÈGLEMENT DE LA PISCINE

La piscine est un espace de détente commun. Son utilisation implique l'acceptation des règles suivantes :

Accès et Horaires : Ouverture de 8h à 20h (début avril à fin novembre). La baignade nocturne est strictement interdite. Piscine non chauffée.
Sécurité : Les enfants de moins de 13 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un parent. Il est interdit de courir ou de plonger.
Hygiène : Passage obligatoire par le pédiluve. Les animaux sont interdits. La nourriture, les boissons et les cigarettes sont proscrites dans l'enceinte de la piscine.
Vie commune : Les palmes et gros matelas gonflables sont réservés à la plage. Les ballons sont tolérés uniquement en période de basse affluence.

La direction décline toute responsabilité en cas d’incident ou d'accident lié au non-respect de ces consignes.

14. PRIX

Les tarifs sont indiqués en Euros et TTC (TVA incluse au taux en vigueur). Ils sont valables uniquement pour la période et la durée réservées. Toute modification des taxes légales ou introduction de nouvelles taxes par les autorités sera automatiquement répercutée sur le prix facturé. Les prestations optionnelles ne sont pas incluses dans le tarif de base, sauf mention contraire explicite.

15. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRESTATIONS

Comportement : Le locataire est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement. Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public pourra entraîner l’expulsion immédiate du client, sans aucun remboursement.
Photos : Les photographies présentées sur le site sont données à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Imprévus : L’établissement ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des réseaux extérieurs (coupures réseau électrique, panne internet, réseaux de distribution d’eau) ou en cas de force majeure.

16. CONVENTION DE PREUVE ET LITIGES

Preuve : La validation de la réservation en ligne constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. L’adresse IP de l’utilisateur est enregistrée à titre de preuve.
Intégralité : Les présentes conditions, complétées par le dossier de séjour, constituent l’intégralité de l’accord. La direction se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.
Loi applicable : Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation de l'établissement.

17. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations collectées lors de votre réservation sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de votre séjour.

Utilisation : Vos données (nom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement par la Résidence Ogliastrello. Nous nous engageons à ne jamais les revendre à des tiers.
Droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter par e-mail.
Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la facturation et aux obligations fiscales.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre établissement, vous avez la possibilité de saisir un médiateur de la consommation.

Note : Vous devez ici choisir un organisme (souvent l'Association des Médiateurs Européens ou un organisme lié à votre syndicat professionnel). Si vous n'en avez pas encore, vous pouvez indiquer : "Le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur dont relève l'établissement."